Titre honorifique de vétéran

L’arrêté royal ainsi que l’arrêté ministériel d’exécution déterminant les opérations auxquelles les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l’octroi du titre honorifique de vétéran du 12 octobre 2006 a été publié au moniteur du 17 novembre 2006.

Les membres et anciens membres du personnel du département de la Défense peuvent dès à présent introduire leur demande au moyen du formulaire : Formulaire pour l’obtention du titre honorifique de vétéran .

La liste des opérations qui entrent automatiquement en ligne de compte pour l’obtention du statut est consultable ci-dessous (cadre A et B).

Cette liste sera complétée au fur et à mesure de la reconnaissance des nouvelles opérations et missions pour l’octroi des distinctions honorifiques (BELUFIL par exemple).

Tout membre ou ancien membre du personnel du département de la Défense qui a participé à une mission ou une opération non reprise dans la liste mais pour laquelle il estime avoir encouru des risques pour sa santé et sa sécurité, peut également introduire une demande (cadre C du formulaire). Cette demande sera soumise à une commission ad hoc qui émettra un avis avant décision par le Ministre de la Défense.

L’attestation de vétéran sera délivrée par l’Institut des Vétérans, Institut national des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG ).

Source : HRG A/N

 

Missions ou opérations à l'étranger (cadre A)

au moins une mission en ex-Yougoslavie, effectuée après le 13 mars 1992;

au moins une mission dans le cadre de l'ECMM, du 15 septembre 1992 au 31 décembre 2000;

au moins une mission UNMO;

WINTER LODGE du 08 octobre 1992 au 05 février 1993;

une Ops SHARP après le 30 septembre 1992;

une Ops SOUTHERN BREEZE après le 04 septembre 1994;

RESTORE HOPE I du 1 décembre 1992 au 22 avril 1993;

au moins une mission dans le cadre de l'élément d'appui de la Force navale aux opérations RESTORE HOPE et UNOSOM effectuée après le 09 janvier 1993;

UNOSOM II du 05 mars 1993 au 22 août 1993;

10° UNOSOM III du 04 août 1993 au 04 janvier 1994;

11° MINURSO à partir de septembre1992;

12° UNAMIR I du 18 novembre 1993 au 04 avril 1994;

13° UNAMIR II du 15 mars 1994 au 22 avril 1994;

14° l'opération de déminage UNDP ou CMAC au Cambodge à partir du 01 avril 1994;

15° COLUMBUS à partir du 23 septembre 1994;

16° IFOR à partir du 15 décembre 1995;

17° UNTAES à partir du 15 janvier 1996;

18° UNSCOM du 15 mai 1993 au 15 mai 1994;

19° SFOR à partir de décembre 1996;

20° ALBA du 07 juin 1997 au 27 juillet 1997;

21° ALBALODGE du 26 avril 1999 au 28 juin 1999;

22° AFOR à partir du 17 avril 1999;

23° KFOR à partir du 26 mars 1999;

24° ALLIED HARVEST du 08 juin 1999 au 21 août 1999;

25° au moins une relève au profit de l'UNWFP au KENYA ou au SOUDAN pendant la période du 08 décembre 1997 au 18 avril 1999;

26° ALLIED FORCE du 24 mars 1990 au 10 juin 1999;

27° LAOS à partir du 18 septembre 1999;

28° au moins une mission dans le cadre de l'EUMM à partir du 1er janvier 2001.

29° AMBER/FOX du 05 octobre 2001 au 23 janvier 2002;

30° ISAF à partir du 29 janvier 2003;

31° CONCORDIA à partir du 29 mars 2003;

32° ESSENTIAL HARVEST du 28 août 2001 au 26 septembre 2001;

33° AVENIR du 22 janvier 2004 au 24 juin 2004;

34° une opération de déminage en mer BALTIQUE après le 1er janvier 1999;

35° ACTIVE ENDEAVOUR à partir du 07 décembre 2001.


36° WEST SHARK du 12 septembre 2003 au 15 octobre 2003;

37° TSUNAMI-SOLIDARITY à partir du 11 janvier 2005;

38° BELBAT après le 13 mars 1992;

39° MOVING STAR après le 29 octobre 1992;

40° BOSNIA ROAD après le 15 septembre 1993;

41° JOINT FALCON après le 10 octobre 1996.

42° SAHEL en 1973 et 1974 ;

43° ALTHEA à partir du 03 janvier 2005 ;

44° AMIS pendant la période du 20 juin 2005 au 30 octobre 2005 ;

45° DUTCH/BELGIAN DRAGON pendant la période du 06 décembre 2005 au 17 mai 2006;

46° ENDURING FREEDOM pendant la période du 22 mars 2006 au 20 avril 2006 ;

Opérations humanitaires armées (Cadre B)

les missions AFRIQUE 60 au Congo du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960;

les missions AFRIQUE 60 au Ruanda-Urundi du 1er juillet 1960 au 21 août 1962;

les opérations OMMEGANG de sauvetage d'otages accomplies en 1964 et en 1965 en République démocratique du Congo;

les opérations OMMEGANG nommées "Dragon Rouge" et "Dragon Noir" qui ont été exécutées du 24 au 27 novembre 1964 à Stanleyville et à Paulis en République démocratique du Congo;

les opérations OMMEGANG dénommées "Red Bean" qui ont été exécutées au Shaba (Zaïre) du 19 mai 1978 au 10 juillet 1978;

l'opération "GREEN BEAM" sur le continent africain entre le 04 octobre et le 02 novembre 1990;

l'opération "BLUE BEAM" sur le continent africain entre le 24 septembre et le 04 novembre 1991;

l'opération "SILVER BACK" au Rwanda en avril 1994;

l'opération "SUNNY WINTER" sur le continent africain entre le 29 janvier et le 24 mars 1993;

10° l'opération "GREEN STREAM" sur le continent africain du 23 mars 1997 au 06 juin 1997;

11° les opérations DAS qui ont débuté sur le continent africain en 1991;

12° l'opération MAMBA-ARTEMIS" sur le continent africain du 07 juin 2003 au 20 septembre 2003.

 

Autres missions (liste non exhaustive) (Cadre C)

OCTOPUS du 21 septembre 1987 au 1er juillet 1988;

SOUTHERN BREEZE du 13 août 1990 au 19 août 1991.