Statut pécuniaire à la Défense

infos de base

Vous trouvez le texte de base dans le Moniteur du 02 Avr 03.

18 MARS 2003. — Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier.

format en pdf avec tableaux (de la page 69 à la page 97 du fichier pdf)

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