Nouveau template pour les notes militaires   (Jul 08)

L’instruction détaillée sur la correspondance militaire (DGFM-GID-GPOL-FMPX-001/AFED) a été modifiée le 1er juillet 2008 et remplace l’ancienne version du 5 juillet 2006 (DGHR-GID-CORRES-001).

Les changements affectent principalement le modèle (template) de note militaire.

• La note devra désormais comprendre un n° MITS (DGMR-SPS-ADMI-PBXX-001) et un code d’archivage (DGJM-SPS-ARCH-GESCOR-001).
• Le nombre d’annexes est remplacé par le nombre total de pages.
• Le premier paragraphe de chacune de vos notes sera obligatoirement intitulé ‘Synthèse’ et permettra de résumer son contenu en quelques mots clés.
• L’énumération des destinataires a été simplifiée. En tête avec ‘Au’, sont repris ceux de qui une action est attendue. En bas de page avec ‘Info’ sont repris tous les autres. La mention ‘s/c’ (sous couvert) est conservée mais les mentions ‘via’ et ‘copie’ disparaissent.
• Le template de fax est supprimé. Il vous suffit désormais de mettre simplement le n° de fax entre parenthèses à côté du nom du destinataire à qui votre note est envoyée à l’aide de ce moyen de transmission.
• La mention obligatoire ‘protection vie privée’ avec endessous l’indication ‘(Loi du 8 décembre 1992)’ a été introduite
  là où elle s’impose.