Nouveau template pour les notes militaires   (Jul 08)

L’instruction détaillée sur la correspondance militaire (DGFM-GID-GPOL-FMPX-001/AFED) a été modifiée le 1er juillet 2008 et remplace l’ancienne version du 5 juillet 2006 (DGHR-GID-CORRES-001).

Les changements affectent principalement le modèle (template) de note militaire.

Port de l’uniforme par des militaires qui ne sont plus en service actif et de certaines catégories de personnes civiles.

Ordre Général – J/571 C (10 Août 93) - actualisé.

Source : ARES 113 (URNOR)

Texte officiel du Moniteur du 05 Avr 06.

5 MARS 2006 Loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical (1)

Vous trouvez les documents pour le cours de langue pour CMR sur le site du Centre linguistique de l'ERM .

Vous trouvez le texte de base dans le Moniteur du 02 Avr 03.

18 MARS 2003. — Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier.

L’arrêté royal ainsi que l’arrêté ministériel d’exécution déterminant les opérations auxquelles les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l’octroi du titre honorifique de vétéran du 12 octobre 2006 a été publié au moniteur du 17 novembre 2006.

Sécurité sociale des indépendants

La solde (le salaire) du cadre de réserve est depuis octobre 2004 (nouveau statut) sujet à une contribution à la Sécurité Sociale.

Les indemnités du militaire de réserve qui déclare être indépendant sont sujettes à une retenue pour la sécurité sociale de 13,07%. Ce pourcentage inclus : 0,87% pour le secteur chômage, 1,15% assurance maladie - invalidité (allocation), 3,55% soins de santé et 7,5% pour la pension. En plus, la Défense verse aussi la cotisation patronnale de 16,77%

Pour info aux candidats participants à Belufil.

Statut pécuniaire des participants à BELUFIL :

• en engagement opérationnel
• engagement armé passif (coefficient 4)
• allocation (imposable) : 5/1850 du traitement annuel brut par jour

Rem : 1/24 par heure le jour du départ et du retour

Tous les renseignements concernant le nouveau concept de la Réserve 2006 :
http://www.mil.be/reserve/subject/index.asp?LAN=fr&FILE=&ID=709&MENU=0&P...

Lois et règlements :
http://www.mil.be/reserve/subject/index.asp?LAN=fr&FILE=&ID=709&MENU=107...

La Réserve en 2007 :
http://www.mil.be/reserve/subject/index.asp?LAN=fr&FILE=&ID=709&MENU=109...